Magistrat(e) à titre temporaire

Vos missions

Le magistrat exerçant à titre temporaire (MTT) est une personne issue de la société civile exerçant temporairement des fonctions judiciaires. Il participe à rapprocher la justice du citoyen. Avec , le magistrat exerçant à titre temporaire peut désormais exercer des fonctions au siège civil ou au siège pénal, au siège civil et pénal ou au parquet. Ces fonctions peuvent être exercées en même temps qu’une activité professionnelle compatible.

Selon le choix formulé au dépôt de la candidature, le magistrat exerçant à titre temporaire peut exercer des fonctions au siège ou au parquet. Il peut également limiter l’exercice de ses fonctions à la seule matière civile ou pénale lorsqu’il choisit le siège.

Ainsi, au siège en matière civile, ils peuvent exercer les fonctions suivantes au sein d’un tribunal judiciaire ou d’une chambre de proximité :